Conditions régissant votre utilisation de Travaro

Travaro est exploité par Travaro Claims Services FZ-LLC, une société à responsabilité limitée de zone franche enregistrée à Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis (« Travaro », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site web et des services Travaro, y compris l’évaluation, le dépôt et la gestion des réclamations d’indemnisation de vol.

En utilisant Travaro ou en soumettant une réclamation par l’intermédiaire du service, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec toute cession, autorisation ou tout autre document propre à une réclamation que vous acceptez dans le cadre de la procédure.

Dans le cadre du dépôt d’une réclamation, il peut vous être demandé de signer une cession et une autorisation propres au dossier permettant à Travaro de poursuivre et de recouvrer la réclamation et d’agir en votre nom à ce titre, dans la mesure permise par le droit applicable.

Si une compagnie aérienne, une autorité ou un cadre applicable de droits des passagers exige une autorisation ou des documents supplémentaires, Travaro peut vous demander de les fournir ou de les signer.

Si vous soumettez une réclamation pour un autre passager, vous confirmez disposer du consentement et de l’autorité nécessaires pour soumettre et poursuivre la réclamation et pour donner des instructions à Travaro concernant ce passager. Lorsque cela est requis, cette autorité doit être étayée par des documents d’autorisation fournis dans le cadre du dossier, tels qu’une lettre d’autorisation ou une procuration. Travaro peut s’appuyer sur cette autorisation et la transmettre à une compagnie aérienne, une autorité ou toute autre partie concernée lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour poursuivre la réclamation.

L’acceptation et les signatures électroniques peuvent être utilisées dans le cadre de la procédure lorsqu’elles sont autorisées par le droit applicable.

Lorsque le mandat propre à la réclamation l’autorise, Travaro peut :

Travaro facture des frais de service de 30 % du montant total effectivement récupéré par l’intermédiaire de Travaro, toute TVA applicable comprise.

Le montant total récupéré peut inclure l’indemnisation de vol et, le cas échéant, les remboursements de billets et les remboursements de dépenses éligibles liées à la perturbation obtenus par l’intermédiaire de Travaro.

Aucun frais de service n’est facturé à l’avance. Si aucun montant n’est effectivement récupéré par l’intermédiaire de Travaro, Travaro ne facture pas les frais de service.

Lorsque les montants récupérés sont versés à Travaro, nous pouvons déduire les frais de service convenus avant de vous transférer le montant restant.

Si un montant lié à la réclamation vous est versé directement dans le cadre d’une réclamation que Travaro a soumise ou poursuivie de manière substantielle, les frais de service convenus restent dus à Travaro, sous réserve du droit applicable. Vous devez informer Travaro si vous recevez un tel paiement directement.

Travaro ne facturera pas de frais de service supplémentaires au-delà des 30 % convenus, sauf si un service supplémentaire et les frais associés ont été clairement convenus avec vous à l’avance.

Le temps nécessaire à la résolution d’une réclamation varie et peut dépendre des délais de réponse de la compagnie aérienne, de la complexité du dossier, de la disponibilité des pièces justificatives, des règles relatives aux droits des passagers applicables au voyage, de contestations portant sur l’éligibilité et de tout suivi supplémentaire éventuellement nécessaire.

Tout délai estimatif affiché ou communiqué par Travaro est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une garantie.

Travaro apportera un soin raisonnable au traitement de votre réclamation mais ne peut contrôler les actions, décisions ou délais de réponse des compagnies aériennes, autorités ou autres tiers.

Travaro fera preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables dans la fourniture du service.

Travaro n’est pas responsable des décisions ou actions prises par les compagnies aériennes, autorités ou autres tiers, notamment des refus de réclamation, réponses tardives, absences de réponse, retards de paiement ou résultats contestés.

Dans la mesure permise par le droit applicable, Travaro n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des retards ou défaillances causés par des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Travaro.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite un droit, recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Travaro peut mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre, notamment pour refléter les évolutions du service ou des exigences légales ou réglementaires applicables.

Les Conditions mises à jour s’appliqueront à compter de la date indiquée dans la version actualisée.

Pour une réclamation déjà soumise, la version des Conditions applicable à la date de soumission continuera de s’appliquer, sauf si une modification est exigée par la loi ou autrement convenue avec vous.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou le service Travaro, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.